Conditions de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Article 1 : OBJET

Les présentes conditions concernent les conditions de vente entre BICFL/Revue Noire et l’AQUÉREUR :
- vente sur le site internet www.revuenoire.com de publications, éditions limitées (tirages de tête, portfolios, objets d’artiste...);
- vente à la galerie Revue Noire, 8 rue Cels, F-75014 Paris, d’oeuvres originales d’artistes.

Revue Noire/BICFL se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.


Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

REVUE NOIRE est une marque de BICFL s.a. Toutes les transactions se font au nom de BICFL s.a.

BICFL société anonyme au capital de 38 110 euro
Direction : Jean Loup Pivin
Siège Social : 8 rue Cels, 75014 Paris, France
TEL. : 33 (0)1 4320 2814
FAX : 33 (0)1 4322 9260
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
No intra-communautaire CE : FR 62 338 401 524
RC Paris B 338 401 524 - SIRET 338 401 524 000 16 CODE Naf 748K

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES

Produits et services concernés :
- oeuvres originales (photographies, oeuvres plastiques…) numérotées en édition limitées, signées ou avec certificat original, réalisées sous contrôle de l’auteur, proposées à la vente à la galerie REVUE NOIRE LA MAISON
- éditions limitées de portfolios, tirages de tête, objets d'artiste, videos d'artiste, numérotées réalisées sous contrôle de l’artiste ou certifiées originales par Revue Noire proposées à la vente en ligne sur le site www.revuenoire.com
(selon CGI : décret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III)
- Publications imprimées sans limite de tirage (magazines, livres)

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les oeuvres originales qui figurent sur le site revuenoire.com n'ont qu'une valeur indicative. Des variations peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et l’oeuvre originale.

Article 4 : PRIX

Les prix de vente pour la France des oeuvres sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA en France est à 5,5% (oeuvre d'art en édition limitée à 30 exemplaires maximum tout format, et éditions imprimées).
Les prix indiqués pour une vente à l’étranger sont en valeur export, hors taxe, hors dédouadement, hors frais de livraison.
Les frais de livraison des oeuvres et éditions sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC), établis selon la destination du lieu de livraison.
Les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.
Revue Noire se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis, les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne. Le prix des mêmes éditions en vente à la galerie peut être différent.
Les expéditions sont réalisées sous coditionnement adaptées par transporteur express ou poste prioritaire.

Article 5 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la boutique électronique, par un " clic de validation ", après formulation de la totalité des informations par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, E-mail, Adresse de livraison.
La commande passée par l'acquéreur fait l'objet d'une confirmation par E-mail de la part de Revue Noire/BICFL.

Article 6 : PAIEMENT

RN/BICFL propose un mode de paiement en Euros :

1) En ligne sur site PAYPAL sécurisée par cryptage SSL internationalement reconnu, par carte bancaire (Visa, Mastercard…) à l’ordre de BICFL. Dans ce cadre, par sécurité pour l’acheteur, BICFL/RN n’a pas connaissance des références de la carte de crédit de l’acquéreur.
systèmes de paiement sécurisé PayPal

2) Après accord préalable entre les parties, à la galerie Revue Noire par tout moyen de payement (chèque bancaire ou virement en Euros à l’ordre de BICFL).
Les paiements de la commande par chèque ou virement ne seront traités qu'à compter du jour de l’enregistrement du chèque ou du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement, du chèque ou du virement.

Références bancaires de BICFL :
SA BICFL, 8 rue Cels, F - 75014 Paris
RIB : 10207 00022 04022024435 11 BPRIVES PARIS MAINE
IBAN : FR76 1020 7000 2204 0220 2443 511
BIC : CCBPFRPPMTG
Banque Populaire : 31 rue M. Ripoche, 75014 Paris (tel : 33(0) 820 336 337)

Article 7 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION

Les oeuvres et éditions commandées sur le site internet sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans des conditionnements adaptés, par poste en envoi prioritaire (publications) ou transporteur express (éditions limtées) avec accusé de réception.
Les oeuvres d'art originale sont remises en main propre à la galerie.
Selon disponibilité de la commande, les délais de livraison ou de mise à disposition sont de 5 à 15 jours ouvrés selon le lieu d’expédition. Ces délais sont prolongés, en cas de paiement par chèque, de la durée d’encaissement.
En cas de retard, un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Revue Noire.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (guerre, émeutes, grèves, accidents…)
A tout moment, l'acquéreur peut demander l'état d'avancement de sa commande par demande expresse via mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Article 8 : RECEPTION/ RETOUR DES BIENS

En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, se fasse établir un " relevé d'anomalie" par le bureau de Poste dont il dépend ou par le transporteur.
Ce formulaire devra être adressé à RN/BICFL afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.
Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre RN/BICFL et l'acquéreur. Tout accord de retour donnera droit à l'acquéreur d'obtenir le remplacement gratuit des biens ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine, au frais de l’acquéreur.

Article 9 : RETRACTATION

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s), à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement.
Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les oeuvres vendues sur le site www.revuenoire.com ou à la galerie sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs et Revue Noire est illicite.

Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas transmettre vendre ou louer ces informations à l'attention de tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
- Soit par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Soit par courrier à REVUE NOIRE / BICFL, 8 rue Cels, F- 75014 Paris

Article 12 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat en langue française est soumis à la loi française et notamment aux article L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Paris 14ème.


A propos de :
Loi Informatique et Libertés

Selon la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978, art. 34), vous disposez d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression à toutes les informations vous concernant par mail à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas transmettre vendre ou louer ces informations à l'attention de tiers.

Loi sur les Droits d'auteur
Toutes les oeuvres et publications présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs? Elles constituent des oeuvres au sens des dispositons de l'article L112-1 du Code français de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs est illicite.
 
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